Rentrée 2025 – Cession droit à l’image

Les activités de l’école nous amènent à utiliser des appareils, photo, audio et vidéo dans le but de favoriser les apprentissages et promouvoir le rayonnement de l’Icam. C’est pourquoi des photos, films ou enregistrements des étudiants peuvent être réalisés. Afin de garantir vos droits, nous soumettons à votre accord de tels usages. Pour les mineurs, le document est à faire remplir et signer également par le représentant légal.



ENTRE :

À compléter si l'apprenant est scolarisé à l'Icam.

L'Icam, association déclarée, dont le siège social est sis 3 de Liège – 75 009 inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 889 066 00700, représenté par ​Gilles Vandecaveye, directeur général, agissant au nom et pour le compte de l’ensemble de ses établissements  ci-après dénommée «​ l’Icam​ »

La présente autorisation a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Apprenant et le cas échéant son Représentant légal autorisent l’Icam, l’ensemble de ses établissement et les partenaires de l’Icam à :

• ● photographier, capter l’image, enregistrer, réaliser des témoignages et des interviews de l’Apprenant, individuellement ou lors de prises de vues de groupe ou de foule, dans le cadre des activités scolaires et extra-scolaires auxquelles l’Apprenant participera durant toute sa scolarité à l’Icam (ci-après « ​les Contenus ​»)
• ● exploiter l’image et/ou les attributs de la personnalité (sa voix, ses propos, son prénom etc.) de l’Apprenant fixés sur les Contenus, conformément aux dispositions de l’Article 9 du Code civil et aux conditions de l’article 2 de la présente autorisation.

Ainsi, par la présente, l’Apprenant et le cas échéant son Représentant légal donnent l’autorisation à titre exclusif à l’Icam et ses partenaires d’exploiter, reproduire, adapter, couper, monter, sonoriser, traduire, sous-titrer, légender et/ou doubler, en tout ou partie, l’image, la voix, le prénom, l’âge et les propos de l’Apprenant, fixés sur les Contenus, et de juxtaposer et/ou intégrer les Contenus avec d’autres images et ce, dans les conditions suivantes :

• ● Finalité de l’exploitation des Contenus :
  (i) aux fins de communication institutionnelle, évènementielles et promotionnelle de l’Icam et de ses partenaires,
  (ii) lors de réunions d’information ou de présentation réservées aux futurs apprenants, partenaires et/ou enseignants et/ou autorités administratives
  (iii) aux fins de présentation, de commercialisation, de promotion et/ou de publicité de l’activité de l’Icam et de ses partenaires, à destination du grand public et des journalistes
  (iv) aux fins de communication interne de l’Icam et de ses partenaires
• ● Supports et types d’exploitation des Contenus : par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports sur tous formats, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, par le biais de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment :
  i. par communication au public électronique et/ou audiovisuelle à savoir sur tous sites internet et réseaux sociaux et applications multimédia en ligne ou non, par le biais de tous réseaux informatiques et numériques ou mode de transmission audiovisuelle ou téléphonique, indépendamment des technologies ou normes de diffusion utilisées pour se connecter aux réseaux, tant aux fins de réception individuelle que collective, quel que soit le support de connexion et de visualisation fixes ou mobiles (faisant ou non l’objet d’achat média ou de posts sponsorisés)
  ii. par communication au public sur supports physiques, numériques ou imprimés, intégrés ou non à d’autres contenus tels que pour la presse écrite (journaux, hebdomadaires, les magazines), des plaquettes de présentation, des lettres, des rapports d’activités, des affiches, des flyers, des totems ainsi que tout support utilisés à l’occasion de salons (faisant ou non l’objet d’achat média)
• ● Territoires et durée de l’exploitation des Contenus : dans le monde entier et pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature de la présente autorisation par l’Apprenant et son Représentant légal le cas échéant. Cette autorisation reste valable en cas de changement de civilité.

L’autorisation de captation de l’image de l’Apprenant et la cession de ses droits telle que visée à l’article 2 sont expressément accordées à titre gracieux. L’Apprenant et le cas échéant son Représentant légal s’engagent à ne réclamer à l’Icam et/ou à ses partenaires aucune contrepartie ou indemnisation de quelque nature que ce soit.

L’Apprenant et le cas échéant son Représentant légal reconnaissent avoir été informés des captations effectuées par l’Icam, durant les activités scolaires et extra-scolaires et consentent à la présente autorisation de manière irrévocable et définitive dans les conditions de l’article 2. Le Représentant légal reconnaît pouvoir valablement prendre cet engagement pour le compte de l’Apprenant. L’Apprenant et le cas échéant son Représentant légal garantissent la véracité des informations transmises dans le cadre de la présente autorisation ainsi que l’exactitude des propos de l’Apprenant qui seraient intégrés aux Contenus. L’Icam garantit qu’il ne sera pas porté atteinte à la dignité de l’Apprenant par le biais de l’exploitation des Contenus et notamment que les éventuels légendes et commentaires accompagnant le cas échéant les Contenus ne porteront pas atteinte à la réputation ou à la vie privée de l’apprenant.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, l’Apprenant ou son Représentant légal conserve le droit, à tout moment, de retirer son autorisation ou de solliciter la modification ou le retrait de son image ou de sa voix auprès de l’Icam en adressant la demande par courrier recommandé à l’adresse du siège social de l'Icam ou par email à l’adresse dpo@icam.fr. Ces données personnelles sont utilisées par l'Icam uniquement dans le cadre de son activité professionnelle.
Néanmoins, l’Apprenant ou son Représentant légal reconnait expressément que, eu égard au fonctionnement de l’Internet, la disparition de l’image ou de la voix ne sera pas immédiate (exemple : la pérennité des caches). De la même manière, l’Apprenant ou son Représentant légal reconnaît que les supports matériels déjà créés et reproduisant son image et/ou sa voix ne seront pas détruits, tout comme les supports déjà téléchargés par des tiers.
Les données sont transférées aux autres structures dont l’activité est en lien direct avec l’Icam, notamment les différents établissements de l’Icam ainsi qu’à l’association des ingénieurs Icam (Icam Alumni). Les données peuvent également être transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie concernée, aux collectivités territoriales ou à certains médias. Elles sont conservées sur les serveurs situés en France. Pour en savoir plus.

Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de la présente autorisation. En cas de désaccord persistant, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents et le droit français seul applicable.